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Mentions Légales

Informations sur le site

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Dénomination sociale : ActiROUTE
Adresse : 9 rue du Docteur Chevallereau – 85200 FONTENAY-LE-COMTE
Téléphone : 02 51 50 07 72
SIREN : 392 489 183
Capital social : 500 000 euros
Directeur de la publication : Joël Polteau

L’éditeur prend l’engagement d’appliquer toute la législation relative à la mise en ligne d’un site web.

Le site FormaPRO a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, déclaration N° 1218033.

Si vous avez des suggestions à effectuer sur le fonctionnement du site, vous pouvez contacter le webmaster : formation@actiroute.com.

Hébergement du site

Le site internet est hébergé par la société :

Dénomination sociale : OVH
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Téléphone : 1007
SIREN : 424 761 419
Capital social : 10 000 000 euros
Directeur de la publication : Octave KLABA

Protection des données personnelles :

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ActiROUTE
9 rue du Docteur Chevallereau
B.P. 51 85201 FONTENAY-LE-COMTE cedex – France
ou par courrier électronique à l’adresse suivante : formation@actiroute.com.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Propriété intellectuelle et artistique

Comme le stipule l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, le contenu disponible sur le site internet est la propriété de la société ActiROUTE. De ce fait, toute reproduction, totale ou partielle, du contenu de ce site, est interdite sans le consentement de la société ActiROUTE, sauf à des fins personnelles et non commerciales.