Permis de conduire

Le permis donne l’autorisation de conduire certains véhicules. Selon le type de véhicules qu’un conducteur veut conduire, il doit détenir la catégorie correspondante : la catégorie A pour les deux-roues, la catégorie B pour les véhicules traditionnels, la catégorie C pour les véhicules transportant des marchandises et la catégorie D pour les véhicules transportant des personnes. Le permis de conduire de catégorie B est le permis le plus délivré. En 2013, 762 091 permis B+B1 ont été délivrés en France.

L’école de conduite

L’auto-école dispense la formation permettant d’obtenir le permis de conduire. Également appelé « centre de formation routière », il doit être obligatoirement agréé par « l’autorité administrative, après l’avis d’une commission » comme le stipule l’article L213-1 du Code de la Route. Les enseignants de la conduite sont des professionnels titulaires d’un Brevet pour l’Exercice de la Profession d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (BEPECASER). Ils sont les premiers acteurs de la prévention du risque routier.

Constitution du dossier

Les pièces à fournir peuvent varier selon les centres de formation routière. Néanmoins, toutes les auto-écoles vous demanderont une photocopie recto-verso d’une carte d’identité en cours de validité, plusieurs photographies d’identité récentes, des enveloppes timbrées, une attestation de recensement pour les jeunes de 15 à 18 ans et un certificat de participation à la journée de défense et citoyenneté (JDC) pour les personnes âgées entre 18 et 25 ans. Avant de finaliser le dossier, l’école de conduite a l’obligation de faire passer une évaluation préalable de départ afin de déterminer le volume prévisionnel d’heures de conduite.

Coût du permis de conduire

Le coût varie selon les villes et selon les futurs conducteurs. Selon une étude de l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) en 2013, le coût moyen du forfait de base (leçons du Code de la Route illimitées + 20 heures de leçon de conduite) est de 1 067€ mais dans la réalité, il est plus élevé. En effet, il n’est pas rare qu’un élève doive effectuer des heures supplémentaires de conduite en plus des 20 heures initiales ce qui a pour conséquence d’augmenter le prix. De même, le coût du permis de conduire est plus élevé à Paris (1 425€) qu’à Lille (780€) ou qu’à Nantes (1 137€).

Nouveau permis suite à la loi Macron

Promulguée le 7 Août 2015, la loi sur la croissance et l’activité dispose d’un volet concernant l’assouplissement du permis de conduire. Le but de cette réforme est de diviser par deux le délai d’attente entre un premier et un deuxième passage de l’examen. Pour cela, les épreuves théoriques seront confiées soit à des sociétés privées soit à des agents de la fonction publique (policiers, militaires, membres de La Poste) dans les départements où le délai d’attente est le plus important. Le Code de la Route pourra également être enseigné dans les établissements scolaires.

Aides financières pour le permis de conduire

De nombreuses solutions existent pour aider les futurs conducteurs à financer leur permis.

Le permis à 1 euro par jour

Les personnes ayant entre 15 et 25 ans peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer leur permis A (moto) ou leur permis B (voiture), le prêt pouvant être utilisé qu’une seule fois. Pour cela, ces derniers doivent monter un dossier dans une auto-école participant à l’opération puis souscrire un prêt dans un établissement de crédit également partenaire du dispositif « Le permis à 1 euro par jour ». Le montant du prêt est soit de 800€, 1 000€, 1 200€ ou de 600€ en cas d’une aide complémentaire de l’État / d’une collectivité locale. Ce prêt permet de suivre les formations standards : l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) pour le permis B et l’apprentissage classique de la conduite pour les permis catégorie A et catégorie B.

La bourse au permis de conduire

Les municipalités proposent également une solution pour financer le permis. Comme le permis à 1 euro, les personnes doivent être âgées entre 18 et 25 ans et habitées dans la commune proposant cette bourse. Ils doivent également justifier qu’ils ne disposent pas des ressources nécessaires pour le financer tout seul. Pour bénéficier de cette bourse, les apprentis conducteurs doivent monter un dossier dans une auto-école acceptant la bourse au permis de conduire puis remplir un dossier d’inscription soumis au conseil municipal qui validera ou non la demande. Puis, ils devront effectuer une activité bénévole d’intérêt collectif (entre 40 et 50 heures) soit dans une association ou soit dans la mairie. Cette aide reste cependant marginale. Seule une centaine de communes vous la proposent sur les 36 600 existantes.

L’aide à l’obtention du permis B

Les demandeurs d’emplois peuvent bénéficier d’une aide financière pour obtenir le permis B, l’absence de permis de conduire pouvant être un frein pour trouver un travail. Ils ne doivent pas bénéficier d’une allocation chômage ou en bénéficier une dont le montant est « inférieur ou égal à celui de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) minimale ». Pour cela, ils doivent être inscrits depuis au moins six mois. Ils doivent aussi habiter dans des zones mal desservies par les transports en commun. La demande d’aide est effectuée lors de l’inscription dans une auto-école validée par Pôle Emploi. Le montant, d’un maximum de 1 200€, est directement versé au centre de formation routière en trois fois.

Les aides à la mobilité

L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) propose aussi une solution pour financer le permis des personnes en situation d’handicap. Ces personnes doivent obligatoirement avoir le permis de conduire pour obtenir ou maintenir leur emploi. Pour demander l’aide à la mobilité, il faut en faire la demande à l’AGEFIPH soit tout(e) seul(e) soit avec un conseiller Pôle Emploi / Mission Emploi / Cap Emploi. Les apprentis automobilistes bénéficient d’une aide forfaitaire de 1 000€. Des financements existent également pour aménager le véhicule.

L’examen du permis de conduire

Cet examen est décomposé en deux : un examen théorique concernant le Code de la Route et un examen pratique concernant la conduite d’un véhicule.

L’épreuve théorique générale (ETG)

Pour se préparer à cet examen, les élèves ont le droit à nombreuses heures de cours sur le Code de la Route, en général dans les auto-écoles mais ils peuvent également le faire sur Internet et dans des établissements scolaires. Pour tester les connaissances, des séries de tests de quarante questions sont régulièrement mises en place. Pour passer l’ETG, un élève doit avoir au moins 15 ans s’il a choisi un AAC ou sinon avoir au moins 17 ans. L’épreuve a lieu dans un centre d’examen confié à des sociétés agréées par l’État. Pour le réussir, le candidat doit obtenir au moins trente-cinq bonnes réponses, soit un maximum de cinq fautes. Les résultats du permis de conduire concernant la partie théorique sont envoyés par courrier postal ou pas SMS le jour même. L’obtention du code est impérative pour pouvoir se présenter à l’épreuve pratique.

L’épreuve pratique

Pour préparer cet examen, les élèves bénéficient d’un enseignement avec un moniteur d’auto-école. Ils doivent atteindre quatre compétences listées dans le livret d’apprentissage : maîtriser le maniement du véhicule dans un trafic faible ou nul ; appréhender la route et circuler dans des conditions normales ; circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers ; pratiquer une conduite autonome, sure et économique. Les candidats doivent être majeurs pour passer l’épreuve pratique. L’épreuve dure trente-deux minutes, sous la direction de l’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR). Ce dernier évalue la vision du candidat ainsi que ses aptitudes à la conduite (réalisation de deux manoeuvres différentes) et ses connaissances techniques sur le véhicule.

Les résultats concernant la partie pratique sont disponibles deux jours après la fin de l’épreuve sur le site internet suivant. En cas de résultat favorable, le nouveau conducteur doit avoir en sa possession le Certificat d’Examen du Permis de Conduire (CEPC) pour prendre le volant, ce dernier étant disponible soit en téléchargeant sur le site précédent soit dans l’école de conduite. Le CEPC est un permis temporaire. Il est valable pendant quatre mois à compter de la date de l’épreuve pratique.

Délivrance du permis de conduire

Le permis est délivré par courrier postal au domicile du candidat et en main propre dans les quatre mois suivants. En cas d’absence, le permis de conduire est disponible pendant quinze jours dans La Poste de la commune puis est renvoyé à l’expéditeur. Il faut alors se renseigner à la Préfécture pour pouvoir le récupérer.

Depuis 2004, les nouveaux automobilistes possèdent un permis de conduire probatoire pendant deux ou trois ans selon la formation choisie.

Le permis à points

Instauré en France depuis le 1^er juillet 1992, le permis de conduire est affecté d’un capital de points (douze au total) afin de responsabiliser les automobilistes. Les personnes titulaires d’un permis probatoire possèdent six points sur six.

Le retrait de points

Lorsqu’un conducteur commet une infraction, il perd en général des points sur son permis de conduire. Le nombre de points perdus varie selon la nature de l’infraction (de un à six points).

Les infractions sont liées à l’alcoolémie, à l’usage des stupéfiants, au nom respect des limitations de vitesse, à la circulation, aux règles de stationnement, au non-port du casque, au non-port de la ceinture de sécurité et la liste n’est pas exhaustive.

Lorsque le solde de points d’un automobiliste est inférieur ou égal à six points, il reçoit une lettre 48m en recommandé avec accusé de réception. Dès lors, récupérer des points est parfois nécessaire afin de conserver son permis de conduire.
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer quatre points dans la limite du capital maximum de points.

Le stage de récupération de points

Le stage se déroule sur deux jours consécutifs (deux journées de sept heures). Il est animé par deux spécialistes de la sécurité routière agréés par le Ministère des Transports. Son objectif est de sensibiliser les participants aux enjeux de la Sécurité Routière. La récupération de points est effective dès le lendemain du stage bien que la reconstitution du nombre de points ne sera pas immédiatement visible lorsque vous consulterez votre solde de points sur internet (jusqu’à 45 jours après que la préfecture a reçu l’attestation de fin de stage transmise par ActiROUTE).

Vous souhaitez participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Pour vous inscrire, vous pouvez vous rendre directement sur notre site ActiROUTE, le premier centre privé national agréé pour l’organisation et l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

L’invalidation du permis de conduire

Lorsque votre solde de points devient nul suite à plusieurs retraits de points, le conducteur perd le droit de conduire. Le permis est alors invalidé. Il s’agit d’une mesure administrative. Une lettre 48SI est envoyée en recommandé avec accusé de réception par le ministère de l’Intérieur, ordonnant au destinataire de restituer son permis de conduire dans un délai de dix jours. À la réception de la lettre, le conducteur ne peut plus conduire pendant au moins six mois (un an en cas de récidive). Puis, il doit effectuer une visite médicale et une séance de tests psychotechniques avant de pouvoir repasser son permis.